Qu’est-ce que le SCoT ?

jeudi 19 novembre 2015
par Webmaster

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et complété par les lois Urbanisme et Habitat et Grenelle 2. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie. Il oriente l’évolution d’un territoire à horizon 15-20 ans dans le cadre d’un projet d’aménagement et dans la perspective du développement durable.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient trois documents :

  1. un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale,
  2. le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
  3. le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement.

Les documents composant le SCoT sont téléchargeables sur le lien suivant : http://scot-pcet.uccsa.fr/scot/tele...


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