Qu’est-ce que le PLUI ?

mardi 15 décembre 2015
par Webmaster

Par délibération du 12 novembre 2014, le Conseil Communautaire a décidé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), et de doter ainsi, la C.C.O.C. d’un projet stratégique, qui guidera l’aménagement et le développement de l’ensemble du territoire, pour les 10 à 15 ans à venir.

Le PLUI est un document d’urbanisme qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol, qui s’imposeront aux projets et aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

Ainsi, le PLUI, qui devrait être approuvé courant 2019, couvrira l’intégralité des 33 communes et remplacera les documents d’urbanisme communaux actuels :

  • les Plan Locaux d’Urbanisme de Chézy-en-Orxois, La Ferté-Milon et Neuilly-Saint-Front, approuvés en 2013,
  • les Plans d’Occupation des Sols des communes de Brumetz, Bussiares, Dammard, Hautevesnes, Latilly, Monthiers, Montigny-l’Allier Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois et Saint-Gengoulph.
  • et les cartes communales de Bonnesvalyn, Grisolles, Silly-la-Poterie, Torcy-en-Valois et Vichel-Nanteuil.

La prescription du PLUI a pour effet de suspendre la caducité des Plans d’Occupation des Sols, qui auraient dû intervenir le 31 décembre 2015.


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