Le service Droit des sols

Depuis le 1er juillet 2015, le service droit des sols assure l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte des treize communes de la C.C.O.C. dotées d’un Plan d’Occupation des Sols (POS) ou d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Brumetz, Bussiares, Chézy-en-Orxois, Dammard, Hautevesnes, La Ferté-Milon, Latilly, Monthiers, Montigny-l’Allier, Neuilly-Saint-Front, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Saint-Gengoulph.

Le centre instructeur de Soissons de la Direction Départementale des Territoires (DDT) instruit les dossiers pour les vingt autres communes de la C.C.O.C.


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 19 novembre 2015
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La taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement (TA) s’applique lors de l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. La taxe est composée d’une part départementale (taux de 2%) et d’une part communale (taux de 1 à 5 % selon les communes de la CCOC). Application de la taxe La taxe d’aménagement (...)
mercredi 18 novembre 2015
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Recours obligatoire à l’architecte

Pour déposer une demande de permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire dans certains cas : pour les demandes déposées par les personnes physiques : construction nouvelle à usage autre qu’agricole, dont la surface de plancher, ou l’emprise au sol de la partie de la (...)
mercredi 18 novembre 2015
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Les démarches (permis de construire ...)

Les demandes d’autorisation d’urbanisme donnent les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction ou d’aménagement respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Pour tout projet de constructions ou de travaux, il convient de vous adresser à la mairie de votre commune pour (...)
mercredi 18 novembre 2015
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Horaires d’ouverture et coordonnées du service

Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Coordonnées : C.C.O.C. Service droit des sols 76 rue François Dujardin - 02470 Neuilly-Saint-Front 03.23.71.52.61 - [email protected]